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Éditeur du site
Conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site www.sandradasilva.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Sandra CHALLAL, nom d’usage Sandra DA SILVA, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), artisan d’art, exerçant sous l’enseigne « Studio Sandra Da Silva » (Studio SDS)
- Siège et studio : 12 rue du Général Niox, 75016 Paris, France
- SIRET : 533 365 268 00036
- Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), section des métiers, Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris – [À COMPLÉTER : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers, s’il diffère du SIREN]
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) – [À CONFIRMER : si vous êtes sortie de la franchise, remplacer par votre numéro de TVA intracommunautaire]
- Téléphone : 06 62 45 43 84
- E-mail : 13ordesandra@gmail.com
- Directrice de la publication : Sandra Da Silva
Hébergement
Hébergeur du Site : [À COMPLÉTER : dénomination ou raison sociale de l’hébergeur, adresse postale et numéro de téléphone].
Le Site fonctionne avec WordPress et le thème ProPhoto. Le trafic transite par le réseau de diffusion de contenu Cloudflare, Inc.
Conception et réalisation
Mise en place du design : Agnès Colombo. Webmaster : Romain Kersulec.
Activité et assurance professionnelle
Sandra Da Silva exerce l’activité de photographe, qualifiée artisan d’art, et est immatriculée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat. L’activité de photographe n’est pas soumise à une obligation légale d’assurance professionnelle ; l’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ne s’applique qu’aux activités pour lesquelles une assurance est obligatoire.
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite à titre volontaire : [À COMPLÉTER : nom de l’assureur, adresse, couverture géographique du contrat ; ou supprimer ce paragraphe si aucune assurance n’est souscrite].
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (photographies, textes, logo, structure, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants, L. 122-4). Les photographies sont la propriété exclusive de Sandra Da Silva, leur auteure. Le logo « Sandra Da Silva » est déposé à l’INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sandra Da Silva. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations sont autorisées sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteure et la source, par un lien vers la page concernée du Site. Merci de contacter la photographe avant toute publication.
Les conditions d’utilisation des photographies livrées aux clients sont précisées dans les conditions générales de vente.
Droit à l’image des personnes photographiées
Les personnes figurant sur les photographies publiées sur le Site et les réseaux sociaux du studio ont donné leur autorisation écrite (pour les mineurs, celle des titulaires de l’autorité parentale), conformément à l’article 9 du Code civil. Toute personne photographiée peut retirer son autorisation pour l’avenir ou demander le retrait d’une image en écrivant à 13ordesandra@gmail.com ; la demande est traitée dans les meilleurs délais.
Avis clients
Les avis affichés sur le Site proviennent de la fiche Google Business Profile du studio. Ils sont collectés, vérifiés et modérés par Google selon ses propres règles, puis affichés tels quels sur le Site au moyen du widget Trustindex, sans sélection ni modification par le studio. Aucune contrepartie n’est offerte en échange d’un avis. Le studio ne peut ni supprimer ni modifier un avis ; pour toute question relative à un avis, écrivez à 13ordesandra@gmail.com (articles L. 111-7-2 et D. 111-16 et suivants du Code de la consommation).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au studio, après avoir tenté de résoudre ce litige directement par une réclamation écrite. Le médiateur désigné est :
- C&C-médiation (M. Dominique Coulon), médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
- Adresse postale : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
- Saisine en ligne : www.cc-mediateurconso-bfc.fr
[À VÉRIFIER : votre convention d’adhésion auprès de C&C-médiation doit être en cours de validité ; à défaut, renouvelez-la ou désignez un autre médiateur référencé avant de conserver cette mention.]
Données personnelles et cookies
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Documents juridiques
Crédits
Photographies : Sandra Da Silva. Portraits de Sandra : Alejandra Gomez (studio) et Stéphanie Toselli (extérieur).


